Petite Enfance

CESU - garde d’enfants

CESU – Garde d’enfants 0-6 ans (prestation d'action sociale interministérielle)

Les « CESU 0-6 ans » sont des titres spéciaux de paiement préfinancés par l’État qui permettent de financer le mode de garde de votre choix :

  • crèches, halte-garderie, jardin d’enfants ;
  • garderie périscolaire ;
  • assistante maternelle, garde à domicile, garde partagée, garde occasionnelle, baby-sitting ;
  • une entreprise ou association, prestataire de services ou mandataire agréé.

Ils sont cumulables avec les autres prestations légales versées par la CAF.

Les agents de l’État (fonctionnaires et ouvriers d’État, agents non titulaires de droit public ou de droit privé, magistrats et militaires) peuvent bénéficier de cette prestation d’action sociale. Elle est destinée à la prise en charge partielle des frais de garde d’enfants âgés de 0 à 6 ans :

  • Pour les familles monoparentales (parents isolés), le montant varie de 265 € à 840 € selon les revenus, le nombre de parts fiscales et la situation familiale.
  • Pour les familles vivant maritalement (mariage, PACS) ou en concubinage, le montant varie de 200 € à 700 € selon les revenus, le nombre de parts fiscales et la situation familiale.

Nouveaux barèmes de revenus et allègement du dossier : 

La circulaire du 5 novembre 2019 de la DGAFP crée une troisième tranche d’aide pour les couples vivant maritalement ou en concubinage, introduit de nouveaux barèmes de revenus ouvrant droit à la prestation et allège les pièces justificatives à produire depuis le 1er janvier 2020.

pdfLa circulaire du 2 juillet 2020 de la DGAFP a supprimé l'attestation de garde à titre onéreux, une attestation sur l'honneur par les bénéficiaires lors du dépôt de la demande pour faciliter l'accès à la prestation.

Toutes les informations utiles et les formulaires de demandes sont disponibles sur le site : https://www.cesu-fonctionpublique.fr/