INSCRIPTION EN CRECHE SEPTEMBRE 2024

Dans le cadre de l’Action Sociale Interministérielle, des places de crèche en structures d’accueil collectif de la petite enfance sont proposées au bénéfice exclusif des familles dont  l’un au moins des parents est agent de l’État et en résidence administrative en Bourgogne-Franche-Comté.

Pour la rentrée de septembre 2024 les dossiers doivent être déposés sur le site monespacecreches impérativement avant le 19 avril 2024 minuit.
Tout dossier incomplet ou déposé après cette date ne pourra ni être instruit, ni être présenté à la commission d'attribution.

Les démarches de demande de place en crèche sont dématérialisées. De ce fait, plus aucune demande papier ne doit être transmise.
 

Justificatifs demandés :

- copie du livret de famille,

- attestation de QF de la CAF datant de moins de 2 mois,

- dernier bulletin de salaire du demandeur et du conjoint,

- si la demande fait suite à un changement d’affectation (récent ou à venir) : joindre l’avis de mutation,

- document, attestation de la situation de monoparentalité (avis d’imposition, attestation de situation CAF),

- justificatif concernant le célibat géographique,

- attestation de la crèche justifiant la présence d’un frère ou d’une sœur dans la structure,

- document justifiant de la perte du mode de garde (démission assistante maternelle par exemple),

- attestation de l’employeur précisant les horaires atypiques,

- attestation handicap de l’enfant ou du parent,

- si agent sous contrat : attestation mentionnant la durée du contrat.

Le dépôt d’une demande de pré-inscription ne vaut pas pour admission. Les dossiers sont étudiés (pour les admissions de septembre), lors d’une commission.

Les admissions en crèche se font selon une procédure qui repose sur des critères objectifs et précis. Ils sont établis nationalement par le Comité Interministériel d’Action Sociale, tels que la situation familiale, les ressources de la famille.

Si votre enfant est actuellement accueilli dans une crèche qui ne figure plus au nouveau marché qui débute le 1er septembre 2024, une solution de maintien dans la crèche actuellement fréquentée ou une réservation prioritaire dans une autre crèche vous sera proposée.

La participation financière des parents aux frais d’accueil de leur(s) enfant(s) est déterminée d’après un barème de tarif horaire établi par la CNAF pour les crèches et ne concernent pas les micro-crèches dont la facturation sera différente. Les heures d’adaptation, toutes les séquences réservées dans le planning mensuel type ou dans les plannings mensuels variables sont dues.
 

Les crèches d'accueil au 1er septembre 2024 sont les suivantes :