Vous trouverez ci-après quelques précisions utiles à la compréhension de cette mesure exceptionnelle et de sa mise en œuvre.
Cette mesure entre exclusivement dans le cadre de la prestation d’action sociale interministérielle pilotée par la DGAFP ; elle exclut donc les prestations d’action sociale ministérielles propres à chaque ministère et/ou établissement public faisant bénéficier leurs agents de chèques-vacances.
La mention « servi entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 » correspond aux plans « liquidés »/ « débloqués » en 2022. La mesure portée par la circulaire prend donc en compte tous les plans débloqués depuis janvier 2022 et jusqu’en décembre 2022.
La situation des agents souhaitant déposer au mois d’août une demande d’épargne (de 4 mois avec l’idée de pouvoir bénéficier de cette mesure exceptionnelle) n’entre pas dans le champ de la circulaire car compte tenu des délais de traitement, il sera procédé au 1er prélèvement de leur épargne mensuelle en octobre et au dernier en janvier 2023.
Aucune démarche n’est à effectuer par les agents éligibles : l’envoi de 60€ de chèques-vacances aux agents éligibles se fera automatiquement sans action de leur part.
Un agent ayant commandé des CV papiers recevra des CV Papiers (répartis sur un format 6 x 10€) à la même adresse postale que le plan servi ;
Un agent ayant commandé en CV connect recevra des CV Connect qui seront déposés sur le même compte que celui de la commande initiale, l’agent n’aura plus qu’à les activer après notification de son application mobile ;
Un agent ayant commandé des CV papiers ou en hybride recevra des chèques papiers (6x 10€).
Notre prestataire est en train de finaliser le recensement des plans éligibles et les modalités techniques pour une mise en œuvre prévue à la rentrée. Une première campagne aura lieu (pour les plans débloquées entre janvier 2022 et juillet 2022) en septembre 2022 et une seconde campagne (pour les plans débloqués entre septembre 2022 et décembre 2022) en janvier 2023.
Les agents sont invités à vérifier que leur adresse électronique et/ou postale n’a pas changé depuis leur dernier plan le cas échéant.
La mesure est entièrement financée par les crédits du programme 148 Fonction publique
Proposé par le ministère chargé de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances.
Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d'activités culturelles et de loisirs. Le Chèque-Vacances est un titre nominatif qui permet de préparer en douceur son budget vacances, culture, loisirs.
Cette prestation est basée sur une épargne de l'agent, abondée d'une participation de l'Etat pouvant représenter 10 à 30% du montant épargné (35% pour les moins de 30 ans).
Nouveau produit de la gamme Chèque-Vacances, e-Chèque-Vacances vous permet de payer vos prestations de tourisme et de loisirs sur Internet.
http://www.ancv.com/le-cheque-vacances
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45104
https://www.ancv.com/sites/default/files/20171211_cv_ben_fp_web.pdf
https://www.ancv.com/sites/default/files/20180724_ancv_ben_pla_4volets.pdf
