RESTAURATION
Restauration collective pour les agentsRESTAURATION COLLECTIVE
Parmi les différents modes de restauration proposés par l’État employeur, la restauration administrative et inter-administrative est privilégiée car, d’une part, elle doit permettre l’accès au plus grand nombre des agents à des repas équilibrés, accessibles à proximité et à un tarif avantageux et, d’autre part, elle constitue un véritable vecteur de convivialité et de cohésion. Elle participe également de l’exemplarité de l’État au regard du développement durable.
La fonction publique consacre chaque année un important budget à la restauration pour offrir aux agents de la fontion publique un service qui réponde à leurs besoins.
Les restaurants inter-administratifs
Un RIA se définit comme une structure de restauration où sont accueillis des agents des services relevant des administrations d’au moins deux ministères ou d’un ministère et d’une administration d’un autre versant de la fonction publique.
Les agents fonctionnaires titulaires ou stagiaires et retraités sont bénéficiaires des RIA. Ces agents bénéficient d’une subvention par repas si leur indice brut est inférieur à un certain seuil.
Les règles concernant la création, l’organisation, le fonctionnement et le financement des RIA sont précisées dans la circulaire du 21 décembre 2015 relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants inter-administratifs
Implantation des RIAs
Un projet de création d’un RIA (ou transformation d’un RA en RIA) à Dijon en cours d’étude.
En attendant, plusieurs solutions de restauration s’offrent aux agents :
- le restaurant administratif de la direction des finances publiques (REFI DIJON) situé 25 rue de la Boudronnée accueille les agents publics de la DRFIP ainsi que ceux du rectorat de l’académie de Dijon
- le restaurant Voltaire administré par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement accueille les agents de la DRAL, de la DREETS, de l’Agence de sûreté nucléaire ainsi que que les agentys de l’Office Français de la Biodiversité
- le cercle territorial de la région de gendarmerie de Bourgogne, boulevard Maréchal Joffre accueille, outre les gendarmes, les agents de la préfecture de Côte d’Or, de la police nationale, du CIRFA, du Centre National de Sélection de la jeunesse et du SGAMI
- le restaurant inter-entreprises Sodexo du Crédit Agricole, rue de Mulhouse accueille les agents publics gérés par le secrétariat général commun de Côte d’Or, à savoir la Préfecture et les directions départementales interministérielles
- et deux prestataires privés de Dijon sont conventionnés avec les services de la préfecture :
- Intermarché avenue Jean Jaurès permet aux agents du SGAMI d’accéder à des tarifs préférentiels au rayon traiteur, sur présentation de ticket spécifique
- la chaîne de restauration My Wok est proposée aux policiers concernés par les horaires atypiques.
La subvention interministérielle de participation au prix des repas
L’administration participe au prix des repas servis dans les restaurants administratifs et inter-administratifs sous forme d’une subvention.
Cette subvention n’est jamais remise directement à l’agent mais versée à l’organisme gestionnaire du restaurant.
Son montant apparaît sur la fiche de caisse.
Elle peut être complétée par une participation de l’administration de rattachement de l’agent.
Les fonctionnaires stagiaires élèves des écoles d’administration et les agents non titulaires ouvrent droit au versement de la subvention. Les agents retraités des administrations de l’État peuvent, ainsi que leurs conjoints, être accueillis dans les restaurants des administrations.
La subvention versée à l’organisme gestionnaire est calculée en fonction du nombre de repas servis aux agents dont l’indice brut de traitement est inférieur à un certain seuil.
LOI EGALIM
La loi du 30 octobre 2018 portant sur l’agriculture et l’alimentation, dite « EGAlim », prévoit un ensemble de mesures concernant la restauration collective publique et privée.
Elle poursuit trois objectifs :
- payer le juste prix aux producteurs, pour leur permettre de vivre dignement de leur travail ;
- renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits ;
- favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.
Elle a introduit de nouvelles obligations pour la restauration collective en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, de substitution du plastique, de qualité des produits, d’information des convives et de diversification des sources de protéines.
Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous
- 50% de produits durables ou sous signes d’origine et de qualité (dont au moins 20 %des produits biologiques) dans la composition des repas servis en restauration collective publique à partir du 1er janvier 2022 ;
- intensification de la lutte contre le gaspillage alimentaire, avec la possibilité étendue à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire de faire des dons alimentaires ;
- possibilité d’emporter les aliments ou boissons non consommés sur place dans les restaurants et les débits de boissons, qui doivent mettre à disposition des contenants réutilisables ou recyclables.
Réduire l’utilisation du plastique dans le domaine alimentaire
- interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique en restauration collective des collectivités locales en 2025 ;
- interdiction des touillettes et pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires en 2020 ;
- interdiction des bouteilles d’eau en plastique dans les cantines scolaires en 2020.
Information des convives
Elle doit être effective par communication électronique et par voie d’affichage dans le restaurant, et préciser la part de produits durables et de qualité.
Depuis le 1er janvier 2023
- 100 % des produits des filières viandes et poissons doivent être durables et de qualité pour les repas pris dans un restaurant collectif de l’État ou un de ses établissements publics
- obligation de proposer une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective d’État, les établissements publics et entreprises publiques nationales.
- obligation d’élaborer un plan pluriannuel de diversification des sources de protéines au-delà de 200 repas par jour afin de ne pas toujours manger du poulet ou des œufs.
Du côté de la lutte contre le gaspillage alimentaire, des labels nationaux vont progressivement apparaître en fonction du niveau d’engagement de votre restaurant. Soyez attentif, cette nouvelle signalétique est là pour votre information.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à faire un détour sur la plateforme dédiée « ma cantine »
Les restaurants administratifs
Ils relèvent des différentes administrations de l’État, des collectivités territoriales, des établissements de secteur public ou parapublic. Les agents qui y prennent leurs repas bénéficient de la subvention si leur indice brut est inférieur à un certain seuil.
Les restaurants conventionnés
Lorsqu’il n’existe pas de restaurant de l’administration à proximité d’un centre administratif, des conventions peuvent être signées avec les gestionnaires de restaurants du secteur privé et notamment de restaurants d’entreprise de manière à permettre l’accès de ces restaurants aux agents de l’État
Les agents déjeunant dans ces restaurants conventionnés bénéficient également de la subvention.