Aide au maintien à domicile
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d’accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en œuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non éligibles à l’aide versée par les conseils généraux.
Qu’est-ce que l’aide au maintien à domicile ?
L’aide au maintien à domicile est une prestation interministérielle qui s’inscrit dans le cadre de l’action sociale au bénéfice des agents de l’État, prévue par le code général de la fonction publique , notamment son article L731-1 et le décret du 6 janvier 2006.
Elle a pour but de favoriser le maintien à domicile des fonctionnaires et ouvriers retraités de l’État et de prévenir leur perte d’autonomie.
Le montant de la participation de l’État est fonction des ressources du retraité.
Le plan d’aide proposé peut comprendre deux volets :
- le plan d’action personnalisé qui intègre, en fonction des besoins du retraité, diverses prestations parmi les catégories suivantes :
- aide à domicile,
- actions favorisant la sécurité à domicile,
- actions favorisant les sorties du domicile,
- soutien ponctuel en cas de retour d’hospitalisation,
- soutien ponctuel en cas de périodes de fragilité physique ou sociale.
- l’aide habitat et cadre de vie qui vise à accompagner financièrement les retraités dont le logement doit être aménagé afin de permettre leur maintien à domicile :
- financement de travaux d’aménagement,
- ou kit prévention incluant achat du matériel et pose au domicile
Comment obtenir une aide au maintien à domicile ?
La mise en œuvre du dispositif d’aide au maintien à domicile est confiée à la branche retraite du régime général.
Les dossiers de demande d’aide, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives, devront être adressés par les retraités à la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) de leur lieu de résidence. (coordonnées des CARSAT). Ils seront informés de la suite réservée à leur demande.