La section régionale interministérielle d’action sociale de Franche Comté a renouvelé son partenariat avec ce prestataire.
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RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
Les avantages éventuels de remises offerts par Vacances Pour Tous se cumulent avec la contribution de la SRIAS BFC dans la limite d’une seule subvention accordée par bénéficiaire par l’année.
La SRIAS Bourgogne-Franche-Comté a défini des montants de subventions selon plusieurs fourchettes de quotient familial (QF). Les subventions varient selon le quotient familial et vont de 50 € à 300 €.
Une seule subvention est accordée par bénéficiaire par l’année. Dans le cas d’un couple composé de deux fonctionnaires d’Etat travaillant en région Bourgogne-Franche-Comté, la subvention n’est accordée également qu’une seule fois.
Le reste à charge pour pour l’agent doit être au minimun de 20% du montant total des sommes engagées.
Montant des subventions
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QF (calculé comme indiqué ci-dessus) |
Montant de la subvention SRIAS |
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0 à 800 € |
300 € |
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801 à 1 200 € |
200 € |
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1 201 à 1 500 € |
150 € |
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1 501 à 1 800 € |
100 € |
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Sup à 1 801 € |
50 € |
Calcul du QF
Rappel de la formule de calcul du quotient familial : R / 12 / N
R = Revenu fiscal de référence figurant sur le dernier avis d’imposition
N = Nombre de parts fiscales figurant sur l'avis d’imposition + 0,5 si le foyer fiscal compte une personne en situation de handicap (RQTH).
Conditions de l'offre
Cette offre est strictement réservée aux agents de la fonction publique d’État (titulaire ou contractuel, actif ou retraité) de la région Bourgogne Franche-Comté , et à leurs ayants droit (conjoint·e et enfants à charge).
L'adresse mail professionnelle est obligatoire à l'inscription (sauf pour les retraité·es).
Renseignements à fournir
Vous devrez impérativement renseigner :
- votre code ministère (pour trouver votre code cliquer ici)
- votre catégorie de fonctionnaire A, B ou C
- le département de votre lieu de travail
- votre situation (Actif ou Retraité)