Pour les séjours d’enfants, la section régionale interministérielle d’action sociale de Bourgogne – Franche Comté a renouvelé son partenariat avec les différentes associations PEP de la région.
Association les Pupilles de l’Enseignement Public – les PEP
- PEP CBFC (Centre Bourgogne Franche Comté) regroupant les PEP 21, PEP 25, PEP 58, PEP 89 et PEP 90
tél 03 80 76 63 09 - PEP 39 gérant les PEP 39, PEP 70 et PEP 71
tél 03 84 47 81 87
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
La SRIAS Bourgogne-Franche-Comté a défini des montants de subventions selon plusieurs fourchettes de quotient familial (QF). Les subventions varient selon le quotient familial et vont de 50 € à 300 €.
Une seule subvention est accordée par bénéficiaire par année. Dans le cas d’un couple composé de deux fonctionnaires d’État travaillant en région Bourgogne-Franche-Comté, la subvention n’est accordée également qu’une seule fois.
Le reste à charge pour l’agent doit être au minimum de 20% du montant total des sommes engagées.
Montant des subventions
QF (calculé comme indiqué ci-dessus) |
Montant de la subvention SRIAS |
0 à 800 € |
300 € |
801 à 1 200 € |
200 € |
1 201 à 1 500 € |
150 € |
1 501 à 1 800 € |
100 € |
Sup à 1 801 € |
50 € |
Calcul du QF
Rappel de la formule de calcul du quotient familial : R / 12 / N
R = Revenu fiscal de référence figurant sur le dernier avis d’imposition
N = Nombre de parts fiscales figurant sur l'avis d’imposition + 0,5 si le foyer fiscal compte une personne en situation de handicap (RQTH).
Conditions de l'offre
Cette offre est strictement réservée aux agents de la fonction publique d’État (titulaire ou contractuel, actif ou retraité) de la région Bourgogne Franche-Comté , et à leurs ayants droit (conjoint·e et enfants à charge).
L'adresse mail professionnelle est obligatoire à l'inscription (sauf pour les retraité·es).
Renseignements à fournir
Vous devrez impérativement renseigner :
- votre code ministère (pour trouver votre code cliquer ici)
- votre catégorie de fonctionnaire A, B ou C
- le département de votre lieu de travail
- votre situation (Actif ou Retraité)