INSCRIPTION EN CRECHE

Les réservations de berceaux en interministériel
 

La SRIAS Bourgogne - Franche-Comté prend en charge la réservation de berceaux de crèche.

Si vous êtes intéressés et concernés par cette possibilité d’accueil pour votre enfant, âgé de 10 semaines à 4 ans (ou à l’entrée en école maternelle), merci d’accompagner la demande de pré-inscription datée et signée avec les pièces justificatives nécessaires à l’étude de votre dossier.

Attention : pour la rentrée de septembre 2021 les dossiers doivent être déposées sur le site monespacecreches impérativement avant le 24 mars 2021 minuit. Tout dossier déposé après cette date ne pourra ni être instruit  ni être présenté à la commission d'attribution.

A noter :

La quotité de garde demandée dans le dossier de pré-inscription (confirmée dans la lettre d’admission) doit être respectée en cas d’admission de l’enfant. Dans le cas contraire, l’admission sera remise en cause.

"Suite à  l'attribution  d'une place, tout changement doit être imperativement signalé dans les plus brefs délais à  la Mutualité.  Un changement  par rapport au volume horaire déclaré est susceptible de faire l'objet d'un nouvel examen par la commission  et est susceptible de remettre en cause l'attribution  du berceau."

Justificatifs demandés : Un dossier sans pièces justificatives ne pourra être étudié.

- copie du livret de famille,

- attestation de QF de la CAF datant de moins de 2 mois,

- dernier bulletin de salaire du demandeur et du conjoint,

- si la demande fait suite à un changement d’affectation (récent ou à venir) : joindre l’avis de mutation,

- document, attestation de la situation de monoparentalité (avis d’imposition, attestation de situation CAF),

- justificatif concernant le célibat géographique,

- attestation de la crèche justifiant la présence d’un frère ou d’une sœur dans la structure,

- document justifiant de la perte du mode de garde (démission assistante maternelle par exemple),

- attestation de l’employeur précisant les horaires atypiques,

- attestation handicap de l’enfant ou du parent,

- si agent sous contrat : attestation mentionnant la durée du contrat.

Le dépôt d’une demande de pré-inscription ne vaut pas pour admission. Les dossiers sont étudiés (pour les admission de septembre), lors d’une commission. En cas de berceaux vacants, une nouvelle commission pourra se réunir ultérieurement.

A NOTER QUE TOUT DOSSIER PARVENU AU COURS  DE L’ANNÉE SERA  PRÉSENTÉ A LA COMMISSION CRECHE

Les admissions en crèche se font selon une procédure qui repose sur des critères objectifs et précis. Ils sont établis nationalement par le Comité Interministériel d’Action Sociale, tels que, la situation familiale, les ressources de la famille, l’âge de l’enfant et surtout du nombre de places disponibles sur les places réservées selon le marché public. A noter qu’il n’y a pas de « quota » par ministère.

(*) Marché de réservation de berceaux dans une structure d’accueil collective de la petite enfance au bénéfice exclusif des familles dont l’un au moins des parents est agent de l’État en résidence administrative en Bourgogne Franche-Comté. Les places en crèche sont soumises au code des marchés publics : au 31 août 2024, date d’expiration du marché, les places réservées sont remises en concurrence. Votre enfant, peut être amené à changer de crèche sans que l’attribution du berceau ne soit remise en cause.

Règlement spécifique pour les plannings tournants : minimum mensuel d’heures de présence et planning exigé au minimum un mois à l’avance.

La participation financière des parents aux frais d’accueil de leur(s) enfant(s) est déterminée d’après un barème de tarifs horaire établi par la CNAF pour les structures multi accueil et ne concernent pas les micro-crèches dont la facturation sera différente. Les heures d’adaptation, toutes les séquences réservées dans le planning mensuel type ou dans les plannings mensuels variables sont dues.

Les démarches de demande de place en crèche dont les réservations sont prises en charge par la SRIAS sont désormais dématérialisées.

Pour toute demande, renseigner le dossier sur le site internet monespacecreche.fr figurant dans le pavé modalités d'inscription, s'incrire à cette action, situé en haut de cette page.

J'attire particulièrement votre attention sur le fait que plus aucune demande papier ne doit être transmise.

Dans le cadre de l’Action Sociale Interministérielle, des places de crèche en structures d’accueil collectif de la petite enfance sont proposées au bénéfice exclusif des familles dont  l’un au moins des parents est agent de l’État et en résidence administrative en Bourgogne-Franche-Comté.

Les crèches d'acceuil depuis le 1er janvier 2020 sont les suivantes :

"Suite à  l'attribution  d'une place, tout changement doit être imperativement signalé dans les plus brefs délais à  la Mutualité.  Un changement  par rapport au volume horaire déclaré est susceptible de faire l'objet d'un nouvel examen par la commission  et est susceptible de remettre en cause l'attribution  du berceau."