SEJOURS d'enfants - 2023
La section régionale interministérielle d'action sociale de Franche Comté a renouvelé son partenariat avec les différentes associations PEP de la région.
Association les Pupilles de l'enseignement Public - les PEP
PEP CBFC (Centre Bourgogne Franche Comté) regroupant les PEP 21, PEP 25, PEP 58, PEP 89 et PEP 90
tél 03.80.76.63.09
PEP 39 gérant les PEP 39, PEP 70 et PEP 71
tél 03 84 47 81 87
Les avantages éventuels de remises offerts par Vacances Pour Tous se cumulent avec la contribution de la SRIAS BFC dans la limite d’une seule subvention accordée par bénéficiaire par l’année.
La SRIAS Bourgogne-Franche-Comté a défini des montants de subventions selon plusieurs fourchettes de quotient familial (QF). Les subventions varient selon le quotient familial et vont de 50 € à 300 €. Une seule subvention est accordée par bénéficiaire par l’année. Dans le cas d’un couple composé de deux fonctionnaires d’Etat travaillant en région Bourgogne-Franche-Comté, la subvention n’est accordée également qu’une seule fois. Le reste à charge pour pour l'agent doit être au minimun de 20% du montant total des sommes engagées.
Calcul du Quotient Familial Mensuel
revenu fiscal de référence / 12 / N
N est le nombre de membres de la famille (ET NON PAS LE NOMBRE DE PARTS FISCALES). Il convient d'ajouter 1 part dans le cas de famille monoparentale et ou 1 part si un membre de la famille est porteur d'un handicap.
Base du revenu fiscal de référence = année 2020.
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Tranche de revenus et des montants subventionnés SRIAS |
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Quotient familial mensuel |
Montant de la subvention |
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Inférieur ou égal à 800 € |
300 € |
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801 à 1 200 € |
200 € |
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1 201 à 1 500 € |
150 € |
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1 501 à 1 800 € |
100 € |
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Supérieur à 1 801 € |
50 € |
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Il convient de contacter directement les prestataires pour les demandes de brochures et de renseignements, l'inscription et la gestion des dossiers sur le plan administratif et financier. La participation de la SRIAS sera déduite directement de la somme due. |
