Logement social

Logements

Logement social

Fonctionnement des logements sociaux

Pour se loger le fonctionnaire d’Etat peut déposer  une demande afin d’ obtenir un logement locatif
auprès d’un prestataire privé mais également auprèsd’un bailleur social.
La préfecture du Doubs gère le parc des 5% des logements sociaux réservés aux fonctionnaires de
l’Etat.
A  ce  titre,  les  bailleurs  sociaux  (Neolia,  Habitat  25,  Grand  Besançon  Habitat)  transmettent  des
offres de logements vacants au service départemental d’action sociale de la préfecture.


Les conditions d’attribution
Pour  bénéficier  d’un logement social auprès d’un bailleur, il faut être fonctionnaire titulaire dans
une  administration  d’Etat  et  être  rémunéré  par  l’Etat.  Ce  qui  a  pour  conséquence  d’exclure  les
agents de la fonction publique territoriale et hospitalière et les contractuels.
Des  plafonds  de  ressources  sont  définis  (par  les  bailleurs  sociaux)  et  actualisés  chaque  année  et imposent au demandeur de ne pas les dépasser.
La composition de la cellule familiale est un critère dans l’attribution d’un logement adapté (pas de
T2 pour une famille de 4 personnes ou inversement pas de T4 pour un célibataire).


Le suivi du dossier
C’est le service départemental d’action sociale (SDAS) de la préfecture du Doubs qui fait le lien
entre les agents et les bailleurs sociaux.


Afin  de  constituer  un  dossier,  l’agent  doit  se  faire  connaître  auprès  du  SDAS  qui  lui   remet  un
dossier logement préfecture ainsi qu’un CERFA à destination du bailleur social de son choix.


L’agent complète donc deux dossiers :

  • celui pour la préfecture,
  • celui  pour  le  bailleur  social  qui  lui  délivrera  un  numéro  unique  qui  validera  son enregistrement.

 

Localisation des logements

Le parc immobilier est constitué, à ce jour, de 556 logements qui se situent sur 24 communes du département. Les logements  sont  essentiellement  localisés  sur  Besançon  (467)  et  dans  tous  les quartiers de la ville. Planoise est le quartier où  le nombre de logements proposés est le plus élevé (228).


Les  logements  varient  du  T1  au  T5,  il  s’agit  aussi  bien  d’appartements  que  de  maisons
individuelles.


En dernier lieu, c’est l’organisme HLM qui décide l’attribution du logement lors d’une commission,
en tenant compte des priorités fixées par le service d’action sociale.